Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site édité par MENUISERIE VITRERIE CARRETERO (ci-après « MVC »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

3. Configurateur et demande de devis

• Le configurateur permet de décrire un projet de menuiserie et d'adresser à MVC une demande de devis. Il ne constitue ni une offre ni une commande : aucune vente n'est conclue en ligne et aucun paiement n'est demandé sur le site.
• Les produits, options, visuels et prix « à partir de » sont donnés à titre indicatif. Les combinaisons proposées tiennent compte des compatibilités connues mais restent soumises à la faisabilité technique, vérifiée par MVC.
• Les dimensions saisies sont indicatives ; les cotes définitives sont relevées par MVC avant toute fabrication.
• Seul le devis établi par MVC et accepté par le client engage les parties, dans les conditions de nos conditions générales de vente.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne transmettre que des fichiers dont il détient les droits (photos, plans) et ne contenant aucun contenu illicite ou malveillant, et à ne pas perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d'intrusion…).

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). En transmettant des photos ou plans, l'utilisateur autorise MVC à les utiliser pour l'étude et la réalisation de son projet uniquement.

6. Responsabilité

MVC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans obligation de résultat. MVC ne saurait être tenue responsable d'une interruption du service, d'un dommage résultant d'une intrusion extérieure ou de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas MVC.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

8. Modification des CGU

MVC peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.